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Marques déposées par la société Mutuelle Générale Environnement et Territoires
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Mutualité Filière Intégrée
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutualité Filière Intégrée
Mutuelle Générale Environnement et Territoires, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4152533
Date de dépôt :
29/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2025
Mutualité Filière Intégrée de Mutuelle Générale Environnement et Territoires

Présentation de la marque Mutualité Filière Intégrée

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2015 par la société Mutuelle Générale Environnement et Territoires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutualité Filière Intégrée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est la société Mutuelle Générale Environnement et Territoires domicilié(e) 76-78 Avenue de Fontainebleau - 94274 - LE KREMLIN-BICETRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 910 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Générale Environnement et Territoires, Mlle Marie BAEGERT domicilié(e) 76-78 Avenue de Fontainebleau - 94274 - LE KREMLIN-BICETRE - France.

La marque Mutualité Filière Intégrée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutualité Filière Intégrée arrivera à expiration en date du 29 janvier 2025.

Mutuelle Générale Environnement et Territoires a également déposé les autres marques suivantes : FR 5 MINUTES POUR FAIRE LE TEST ET MOI CA VA ? FR , Et moi ça va , Et moi ça va?.fr , IRPS INSTITUT DE RECHERCHE EN PRÉVENTION SANTÉ , Institut de Recherche en Prévention Santé , Et moi ça va?


Mutuelle Générale Environnement et Territoires, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 76-78 Avenue de Fontainebleau - 94274 - LE KREMLIN-BICETRE - France - SIREN 775671910


Mutuelle Générale Environnement et Territoires, Mlle Marie BAEGERT - 76-78 Avenue de Fontainebleau - 94274 - LE KREMLIN-BICETRE - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.